Les jours de l’impôt sur la valeur locative semblent comptés. Alors que le dossier fait des aller-retours entre les deux chambres du Parlement fédéral, nous donnons quelques conseils aux propriétaires: comment optimiser les 2 ou 3 ans qui vont s’écouler avant la possible entrée en vigueur de la réforme?
L’annonce a fait beaucoup de bruit à l’automne 2023: le Parlement travaille sur un projet de réforme de l’imposition du logement qui vise à supprimer l’impôt sur la valeur locative. Il s’agit d’un revenu théorique qui correspond à la valeur que pourrait percevoir un-e propriétaire si son bien était mis en location. Introduit à l’origine pour apporter une forme d’équité entre les locataires et les propriétaires, il est perçu comme injuste par ces derniers puisqu’il gonfle artificiellement leurs revenus et donc leurs impôts.
Où en est l’abolition de la valeur locative?
La suppression de l’impôt sur la valeur locative est considérée par la gauche comme un cadeau fait aux propriétaires. Elle doit donc s’accompagner de certaines compensations, comme une baisse de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien. Mais le Conseil des Etats et le Conseil national ne sont pas d’accord sur ces compensations, raison pour laquelle le dossier est pris dans une forme de ping-pong entre les deux chambres. Et il devrait encore se passer quelques années avant que la suppression de la valeur locative soit adoptée… si elle l’est un jour: elle risque bien de passer par un référendum dont on ne connaît pas l’issue.
Comment se préparer à l’abolition de la valeur locative?
En attendant d’y voir plus clair sur la réforme de l’imposition du logement, il existe trois situations dans lesquelles les propriétaires devraient faire attention.
1. Travaux d’entretien
Nous conseillons vivement aux propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation de ne pas attendre. Dans le système actuel, les coûts de ces travaux peuvent être déduits alors que ce ne sera probablement plus le cas si la réforme entre en vigueur. Il y a donc tout intérêt à en profiter tant que c’est possible!
2. Investissements énergétiques
A l’heure actuelle, les investissements pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement peuvent eux aussi être déduits. On pense notamment au remplacement de fenêtres, à l’isolation de bâtiment ou encore à l’installation de panneau solaires. Là aussi, on ne sait pas avec précision si ces déductions seront encore possible par la suite. Alors les propriétaires feraient mieux de lancer les travaux sans tarder pour bénéficier des déductions.
3. Achat ou renouvellement d’un crédit hypothécaire
On ne sait pas encore dans quelle proportion les intérêts passifs pourront être déduits après la suppression de la valeur locative. Dans ces conditions, nous recommandons aux propriétaires qui doivent conclure ou renouveler un crédit hypothécaire dans les deux ans à venir de privilégier une durée courte. Ça leur permettra de conserver autant de flexibilité que possible pour renégocier rapidement en cas de changement légal.
Vous avez des questions?
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez examiner plus en détail votre situation ou évaluer les impacts de différents scénarios, n’hésitez pas à nous contacter. Nos spécialistes se feront une joie de vous conseiller.
