C’est une nouveauté depuis le 1er janvier 2025: les personnes qui n’ont pas versé les cotisations maximales dans leur pilier 3a pourront désormais le faire rétroactivement. Cette mesure permet de combler des lacunes de cotisation et d’améliorer la retraite des assurés. Elle offre aussi des avantages fiscaux, puisque les montants versés pourront être déduits du revenu imposable. Dans cet article, nous présentons le fonctionnement et les conditions de ces nouvelles dispositions. Attention: si vous êtes considéré-e comme une «US person» par les autorités US, nous vous conseillons d’étudier le traitement fiscal américain d’un compte 3e pilier A, qui peut être désavantageux pour vous.
La fin de l’année approche, c’est traditionnellement le moment où les Suisses organisent leurs versements sur le 3e pilier A. Si vous êtes dans ce cas, lisez ce qui suit: un changement de législation actif depuis cette année pourrait bien vous intéresser!
Le 3e pilier A, nommé «prévoyance individuelle liée», est un instrument de prévoyance qui complète les prestations versées par l’AVS et la LPP. En pratique, le 3e pilier A est une forme d’épargne qui sera libérée à la retraite, ou en cas d’invalidité ou de décès.
Pour encourager la population à faire usage du 3e pilier A, on peut y verser chaque année un montant maximal. Ce montant bénéficie d’une déduction fiscale.
Dès 2026, il sera possible d’effectuer des versements rétroactifs pour combler des lacunes de cotisation durant certaines années de votre carrière. Ce changement permet non seulement de maximiser vos économies de prévoyance vieillesse, mais aussi de faire des économies d’impôt.
Pour quelles années pouvez-vous effectuer des rachats dans le 3e pilier A?
Les premiers rachats possibles concernent l’année fiscale 2025, ce qui signifie qu’ils pourront être effectués dès 2026. Il ne sera pas possible de racheter des années antérieures à 2025. Ensuite, il sera possible d’effectuer des rachats pendant 10 ans au maximum. En 2034, un contribuable pourra donc encore verser des cotisations concernant l’année 2025.
Quels montants peuvent être rachetés dans le 3e pilier A?
Chaque année, les versements rétroactifs sont limités au montant de la «petite cotisation» pour l’année où le rachat est effectué. C’est ainsi qu’on désigne la cotisation maximale autorisée pour les personnes qui bénéficient d’un deuxième pilier (LPP). La même limite s’applique aux personnes qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension LPP. C’est par exemple le cas des indépendants.
En 2025, la petite cotisation s’élève à CHF 7’258. Si une personne ne cotise pas du tout en 2025, ses versements en 2026 pourront donc atteindre CHF 14’516 :
- CHF 7’258 pour l’année 2026
- CHF 7’258 pour l’année 2025
Quelles sont les conditions du rachat dans le 3e pilier A?
L’introduction des versements rétroactifs a pour but de combler des lacunes de cotisations. Il faut donc avoir le droit de cotiser. En plus, le rachat ne doit pas se faire au détriment des cotisations actuelles. Il existe donc 3 conditions à respecter :
- Avoir eu un revenu soumis à l’AVS pendant les années à racheter.
- Avoir un revenu soumis à l’AVS pendant l’année durant laquelle le rachat est effectué.
- Avoir déjà versé la cotisation maximale concernant l’année en cours avant de racheter des années précédentes.
Quels sont les avantages fiscaux du rachat dans le 3e pilier A?
Les montants versés pour racheter des cotisations des années antérieures peuvent être déduits du revenu imposable. En pratique, cela permet donc de réduire vos impôts. Si vous avez des lacunes de cotisation, vous avez donc tout intérêt à effectuer des rachats.
Nos recommandations pour effectuer des rachats dans le 3e pilier A
Le système reste toutefois compliqué et des règles de détail peuvent causer certains désavantages. Par exemple, si un rachat peut couvrir plusieurs lacunes, une même lacune ne peut pas être rachetée en plusieurs fois. Ainsi, suivant les montants en jeu, il sera parfois plus avantageux de ne pas faire de rachat pour le montant maximum, ou au contraire de reporter des cotisations pour les racheter ultérieurement.
De plus, la déduction fiscale de rachats effectués moins de 3 ans avant un retrait de capital de prévoyance pourrait être remise en question à l’avenir. Il existe encore quelques incertitudes sur ce point. Dans tous les cas, n’attendez pas la dernière minute. Contactez-nous suffisamment tôt pour vérifier comment cette nouvelle mesure peut permettre d’optimiser votre planification fiscale et votre retraite.
